Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Organismo adjudicador:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Número de premio:
MA2024-00030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d9800a0b-4125-4a53-9bba-754f360326d0
Identifiant interne : MA2024-00030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : D'ordre administratif : Mme. Pauline Foucher Direction Rse, Achats et Financements publics D'ordre technique : Mme Anaïs Devallez / M. Pierre Chardonneau Service Ressources humaines Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site?«? www.marches-publics.info?» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. L'Epfna se réserve le droit de ne pas apporter de réponse aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre Cartes Titres-restaurants pour les besoins de l'EPFNA
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, gestion, de titres restaurants sous le format dématérialisé de cartes pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an. La somme totale des bons de commande émis dans la durée totale d'exécution du marché ne pourra excéder le montant suivant au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1576821

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale d'un an à compter du 1er mai 2025, reconductible expressément trois fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les salariés
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour l'employeur
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique : Qualité de la solution technique proposée pour les prestataires acceptant le mode de paiement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité développement durable de l'offre (au regard des engagements relatifs à l'impact environnemental de la prestation et à l'insertion sociale)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2025 12:05 +01:00
Lieu : Epfna - Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB3AC1E7-D105-8B0A-B21BA7BC025B712A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : BB3AC223-FF25-817C-5B6DBB2BA26CBC4B
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : BB3AC243-F0E9-552E-7724FD413C9D895C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efd8928e-ee63-431d-9a00-d9bba120e38e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790199-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024