Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France. Fourniture et livraison de panneaux …

CPV: 34992200 Pancartas de señalización, 44423400 Señales y artículos conexos, 19520000 Productos de plástico, 34996000 Equipo de control, seguridad o señalización para carreteras, 34928410 Balizas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques
Organismo adjudicador:
CAP Territoires (60)
Número de premio:
24-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France.
Identifiant de la procédure : 96f17db3-fc75-4cdd-b335-c4a77e70a8c0
Identifiant interne : 24-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques
Description : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne : 24-01601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 05/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du mémoire technique
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques
Description : Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne : 24-01602

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928410 Balises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 05/03/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du mémoire technique
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60) -
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 192 718 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-01601
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 707188-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SODILOR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 293 202 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-01602
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 707188-2024
Organisation qui signe le marché : CAP Territoires (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 365435305
Télécopieur : +33 365435305
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cap-territoires.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SIGNATURE
Numéro d’enregistrement : 968 502 377 00706
Adresse postale : Immeuble Seine Way 12/14 rue Louis Blériot
Ville : RUEIL MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : amiens@signature.eu
Téléphone : +33 322382768
Adresse internet : https://signature.eu/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SODILOR
Numéro d’enregistrement : 657 380 531 000 76
Adresse postale : 18 RUE RENE FRANCOIS JOLLY
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sodilor.fr
Téléphone : +33 387982588
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1f886b5-6afa-4788-88f6-3ada4bca7498 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 08:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00115694-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025