Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Fingolimod 0,5 mg

Fingolimod 0,5 mg Lot unique - Fingolimod 0,5 mg

CPV: 33600000 Productos farmacéuticos
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Fingolimod 0,5 mg
Organismo adjudicador:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Número de premio:
Médicaments104-Fingolimod-PO-UE-ACAH-2024-245

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de Fingolimod 0,5 mg
Description : Fingolimod 0,5 mg
Identifiant de la procédure : b5a64e17-d810-4a00-a30a-9d61f5b5edd3
Identifiant interne : Médicaments104-Fingolimod-PO-UE-ACAH-2024-245
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : voir cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Médicaments104-Fingolimod-PO-UE-ACAH-2024-245 - 1
Description : Lot unique - Fingolimod 0,5 mg
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 10:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Première Instance Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Organisation qui traite les offres : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance Namur
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Namur
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +3281251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b704007b-afaa-44d5-a4ff-5282558e965e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534453-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024