ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION

Deze overheidsopdracht is een opdracht voor diensten die betrekking heeft op het vertalen van documenten uit en in de volgende talen FR/NL/EN/DE Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE Deze overheidsopdracht is een opdracht voor …

CPV: 79530000 Servicios de traducción
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION
Organismo adjudicador:
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Número de premio:
WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE
Identifiant de la procédure : 97c994ff-961a-4f9e-b1e0-3e23e430c743
Identifiant interne : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 012 890,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Fraude :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Participation à une organisation criminelle :
État de cessation d’activités :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Biens administrés par un liquidateur :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8) - 1
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE. Lot 1 : Combinaisons linguistiques : o Poste 1 : depuis le FR vers le NL o Poste 2 : depuis le NL vers le FR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges point 11.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8) - 2
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE. Lot 2 : Combinaisons linguistiques : o Poste 1 : depuis le néerlandais : NL/ EN et NL/DE o Poste 2 : depuis le français : FR/EN et FR/DE o Poste 3 : depuis l’allemand : DE/NL, DE/FR et DE/EN o Poste 4 : depuis l’anglais : EN/NL, EN/FR et EN/DE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges point 11.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Numéro d’enregistrement : 0308358050_16
Adresse postale : rue Ernest Blerot 1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@employment.belgium.be
Téléphone : +32 22334026
Adresse internet : https://www.werk.belgie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14ddde80-b6a0-4673-9015-1c0d40fc9e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649430-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024