Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques

Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques

CPV: 66130000 Servicios de corretaje y servicios relativos a valores y mercancías
Lugar de ejecución:
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Organismo adjudicador:
EST METROPOLE HABITAT
Número de premio:
AO/TITRES RESTAURANTS/CA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Description : Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Identifiant de la procédure : fb85b897-81dc-4b6a-9385-1ebe1558c74c
Avis précédent : 9a473680-94a2-45f8-abaf-0b632095bc44-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Description : Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants papier et/ou électroniques
Identifiant interne : AO/TITRES RESTAURANTS/CA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois 1 an. (soit du 01/07/2024 au 30/06/2028). Cette reconduction sera tacite. EST METROPOLE HABITAT se prononcera au moins deux mois avant la fin de validité du marché pour refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Montant de l'accord cadre pour une année : Montant minimum : Sans montant minium HT sur sa durée Montant maximum : 500 000,00 Euro HT sur sa durée Chaque période reconduite sera identique. Montant de l'accord-cadre sur la durée de 4 ans : Montant minimum : Sans montant minium HT sur sa durée Montant maximum : 2 000 000,00 Euro HT sur sa durée Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 5% (support d'analyse = valeur faciale du ticket déjeuner) Prix de la prestation incluant : - Les frais annuels de livraison - Les frais annuels de gestion du dossier - Les frais annuels de mise à disposition du logiciel - Les frais d'accompagnement à la mise en place du logiciel si nécessaire - Les frais annuels d'assistance technique et informatique du logiciel - Les frais annuels de commission par titres - Les frais annuels liés à la carte dématérialisée - Les frais en cas de renvoi de titres périmés - Les frais en cas de commande supplémentaire en cours de mois
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre 80% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 4 sous-critères ci-dessous) 1- Qualité du logiciel mis en place pour la gestion des commandes (facilité d'utilisation, ergonomie, interactivité, praticité, convivialité) (25%) 2- Délai de livraison des titres à compter de l'émission du bon de commande (25%) 3- Sécurisation des titres restaurant émis (25%) 4- Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (interlocuteur(s) dédié(s), hotline, ...) et permettant le suivi avec l'organisme (25%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Insertion et valeur environnementale 15% (support d'analyse = Annexe AE2 : Fiche Engagement du titulaire reprenant et répondant aux 2 sous-critères ci-dessous) 5- Démarche de l'entreprise en termes d'insertion professionnelle pour la réalisation des prestations (envoi d'un bilan annuel ou transmission contact organisme d'insertion) (50%) 6- Démarche environnementale de l'entreprise (véhicule à émission d'effet de serre, utilisation de papier recyclé, recyclage des titres périmés, ...) (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr ). B. Précisions concernant les voies de recours Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; -un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; -un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : R00115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : R00115
Titre : Accord-Cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres restaurants à l'ensemble des collaborateurs d'Est Métropole Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2024
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : EST METROPOLE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 000 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 000 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40137617300035
Adresse postale : 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69602
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone : 0478034720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UP COOP
Numéro d’enregistrement : 64204436600242
Adresse postale : 9-11 Bvd Louise Michel
Ville : GENNEVILLIERS
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141854010
Télécopieur : 0141850518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2012aa2b-2111-4ba0-9ad7-00585b67d840 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716866-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024