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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Vendée Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

Description : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE LAVAGE ET DEMOUSSAGE DES COUVERTURES ET FAÇADES ANNEES 2025-2026-2027-2028

Identifiant de la procédure : 13a1b18c-fa7b-480e-819a-59b51d5daa38

Avis précédent : a2ba4785-f2b9-442a-b636-313003753f5d-01

Identifiant interne : JUR3402

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour chaque lot, pour l'année, un montant minimum et un montant maximum HT comme suit : lot n°1 avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT lot n°2 avec un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article r.2142-23 décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord cadre visé est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2025) et révisables les autres années (2026, 2027 et 2028). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. Sur décision, prise par le client, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces administratives suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les offres seront établies en Euros. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l'offre sur 60 points et Prix des prestations sur 40 points. L'offre jugée la plus avantageuse sera celle ayant obtenu le plus de points (sur un total de 100 points) sur ces 2 critères (prix et valeur technique). Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat Espace « Entreprises ».

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pays Yonnais -Sud Est Océan

Description : Pays Yonnais -Sud Est Océan

Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points Valeur technique: 60 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) -

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) -

Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bocage et Vie - Littoral (hors Ile d'Yeu)

Description : Bocage et Vie - Littoral (hors Ile d'Yeu)

Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points Valeur technique: 60 points

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) -

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) -

Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NET 85

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE-NET85-LOT01

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 01

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NET 85

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE-NET85-LOT02

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 02

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/03/2025

Date de conclusion du marché : 10/03/2025

Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Vendée Habitat

Numéro d’enregistrement : 27850001200184

Adresse postale : CS 60045 28 rue Benjamin Franklin

Ville : La roche sur yon

Code postal : 85002

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr

Téléphone : +33 251098585

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NET 85

Numéro d’enregistrement : 34277294400027

Ville : DOMPIERRE SUR YON

Code postal : 85170

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Numéro d’enregistrement : 13001200800079

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Téléphone : +33 253467900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif (TA)

Numéro d’enregistrement : 92084215000012

Ville : NANTES CEDEX 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d55cbea-dd65-4271-8767-5ec82e30b9c4 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 14:06 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00238480-2025

Numéro de publication au JO S : 72/2025

Date de publication : 11/04/2025