Accord cadre: Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Front de mer de Fréjus Relance du lot n°5- Automatisme

L'objet de la consultation est la mise en place d'un accord cadre et de son premier marché subséquent par lot. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée globale de …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 45261400 Trabajos de revestimiento, 48921000 Sistema de automatización
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre: Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Front de mer de Fréjus Relance du lot n°5- Automatisme
Organismo adjudicador:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Número de premio:
2024F022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre: Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Front de mer de Fréjus Relance du lot n°5- Automatisme
Description : L'objet de la consultation est la mise en place d'un accord cadre et de son premier marché subséquent par lot. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée globale de l'opération de travaux et de l'accord-cadre est de cinq (5) années, à compter, de date à date, de la date de l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La justification du dépassement de la durée maximale réglementaire de quatre (4) années, est la suivante : - L'ampleur de l'opération de travaux ci-dessus désignée. Il s'agit de réaliser la requalification du Front de mer de Fréjus. Le projet s'étend sur une surface de 46 390 m² environ hors zone de déviation de la circulation. - Les contraintes liées à la réalisation des travaux sont exceptionnellement exigeantes, car l'intervention des titulaires du marché de travaux du présent accord-cadre se fait en site occupé, en permanence, pendant toutes les phases du chantier
Identifiant de la procédure : 49230e76-0295-439f-bf2f-f49acc567284
Identifiant interne : 2024F022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'objet de la consultation est la mise en place d'un accord cadre et du premier marché subséquent par lot. Cette consultation est une relance du lot n°5 se référer au Cctp 00 joint pour connaitre l'ensemble des lots de la précédente consultation. (Aménagement de la Promenade des Bains - Requalification des espaces publics du Front de mer de Fréjus n°2024f016)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Automatisme
Description : Automatisme
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 16:00 +01:00
Lieu : Saint Raphael
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'ampleur de l'opération de travaux . Le projet s'étend sur une surface de 46 390 m² environ hors zone de déviation de la circulation. - Les contraintes liées à la réalisation des travaux sont exceptionnellement exigeantes, car l'intervention des titulaires du marché de travaux du présent accord-cadre se fait en site occupé, en permanence, pendant toutes les phases du chantier
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15285F6C-086D-235C-0CC509C047411D68
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement : 65123
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Téléphone : 0494193100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 15285F91-C93A-8B62-7894E476DF083861
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 15285FA2-C42A-7AE1-1C6A251679C87CEA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6a965aa-5f8c-4b27-a210-9a9d0d360d94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 12:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748783-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024