1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Accord-cadre alloti de prestations de recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et …
CPV: 79121000 Servicios de consultoría en derechos de autor
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Accord-cadre alloti de prestations de recherche, identification, demande, négociation, engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et des oeuvres dont les droits de reproduction, d'utilisation et de représentation ne sont pas détenus par le musée et qui seront utilisés, reproduits, adaptés ou représentés dans le cadre de l'accomplissement de ses missions. Il est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : OEuvres et documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes et diffusés notamment sur le Plateau des collections et le Pavillon des Sessions - Lot 2 : OEuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusées par le musée dans le cadre de sa programmation et de ses activités (expositions temporaires, expositions itinérante, outils de médiation, cycles de films, etc.) Lot 3 : Images fixes et documents autres que des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés par le musée dans le cadre de ses expositions temporaires, de ses expositions itinérantes, de ses catalogues d'exposition, de ses publications, de son exposition permanente (hors oeuvres utilisées pour réaliser des programmes multimédias sur les collections permanentes), de ses outils de médiation, de sa programmation et de ses activités
Identifiant de la procédure
:
c16e1a09-52e9-45b3-ab74-184fc67b6795
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (procédure adaptée ouverte - services sociaux et spécifiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79121000
Services de conseils en matière de droits d'auteur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Renseignements complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, par écrit, une demande au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). Modification du DCE : L'établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Négociation : A l'issue de l'analyse des offres, le musée pourra négocier avec le ou les candidat(s) le(s) mieux classé(s) pour chacun des lots. La personne publique se réserve également la possibilité d'attribuer au(x) candidat(s) le(s) mieux classé(s) sans engager de négociation. L'Etablissement se réserve également le droit d'appliquer l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. Dématérialisation : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Accès aux documents de l'accord-cadre via l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2645043&orgAcronyme=f5j
Variantes et PSE : Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre et reconductions : Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans. Soumissionnaires : Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires. Le lot n°3 est multi-attributaire et sera conclu avec au maximum les 4 candidats les mieux classés. Néanmoins, le musée se réserve la possibilité de conclure avec un nombre moindre que le nombre de titulaires maximum précisé ci-avant (entre 1 et 4 titulaires). Le musée conclu l'accord-cadre avec le(s) candidat(s) ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - OEuvres et documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes et diffusés notamment sur le Plateau des collections et le Pavillon des Sessions
Description
:
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé à l'Acte d'engagement et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises (le présent lot contient une part forfaitaire. Le montant précité ne concerne que la part à commandes). Il est mono-attributaire. La part à commande s'exécute via la passation de bons de commandes.
Identifiant interne
:
2024-MQB-00405-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79121000
Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère n°1 : Prix (60/100 pts) Part forfaitaire notée 35 points sur 60, Part à commandes notée 25 points sur 60.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (40 pts/ 100) - Sous-critère 1 (20 points) : Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée dans les prestations de recherches iconographiques : o Pour des établissements publics et/ou privés conservant ou présentant au public des collections ; o Dans le domaine de l'audiovisuel et du multimédia. - Sous-critère 2 (5 points) : Délai de traitement des demandes à compter de la saisie par le musée pour des prestations relevant de la part à commande. - Sous-critère 3 (15 points): Méthodologie d'exécution de la prestation. Elle sera notée à partir de la description de l'organisation du travail, de la description des outils utilisés, de la fréquence et manière de reporter les informations au donneur d'ordre.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - OEuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusées par le musée dans le cadre de sa programmation et de ses activités (expositions temporaires, expositions itinérante, outils de médiation, cycles de films, etc.)
Description
:
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à prix unitaires exclusivement. Les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Il est mono-attributaire. Il s'exécute via la passation de bons de commandes.
Identifiant interne
:
2024-MQB-00406-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79121000
Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère 1 : Prix (40 pts sur 100)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (60 pts sur 100) -Sous critère n°1 (30 points) : Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée dans les prestations de recherches iconographiques : oPour des établissements publics et/ou privés conservant ou présentant au public des collections ; oDans le domaine de la production d'expositions et de spectacles, de l'audiovisuel et du multimédia . -Sous critère n°2 (10 points) : Délai de traitement des demandes à compter de la saisie par le musée -Sous critère n°3 (20 points) : Méthodologie d'exécution de la prestation. Elle sera notée à partir de la description de l'organisation du travail, de la description des outils utilisés, de la fréquence et manière de reporter les informations au donneur d'ordre.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Images fixes et documents autres que des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés par le musée dans le cadre de ses expositions temporaires, de ses expositions itinérantes, de ses catalogues d'exposition, de ses publications, de son exposition permanente, de ses outils de médiation, programmation et activités.
Description
:
Le lot 3 est conclu à prix unitaires exclusivement. Les prix unitaires sont indiqués dans les bordereaux de prix unitaires (BPU). Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 Euros HT Il est multi-attributaire et sera conclu avec au maximum les 4 candidats les mieux classés. Néanmoins, le musée se réserve la possibilité de conclure avec un nombre moindre que le nombre de titulaires maximum précisé ci-avant (entre 1 et 4 titulaires). Le musée conclu l'accord-cadre avec le(s) candidat(s) ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Identifiant interne
:
2024-MQB-00407-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79121000
Services de conseils en matière de droits d'auteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère 1 : Prix (60 pts sur 100)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (40 pts sur 100) -Sous critère n°1 (20 points) : Compétences et expériences des membres de l'équipe dédiée dans les prestations de recherches iconographiques : o Pour des établissements publics et/ou privés conservant ou présentant au public des collections ; o Dans les secteurs de l'édition et de la production d'expositions. -Sous critère n°2 (5 points) : Délai de traitement des demandes à compter de la saisie par le musée. -Sous critère n°3 (15 points) : Méthodologie d'exécution de la prestation. Elle sera notée à partir de la description de l'organisation du travail, de la description des outils utilisés, de la fréquence et manière de reporter les informations au donneur d'ordre.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
02/12/2024
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement
:
180092140
Adresse postale
:
7, rue de jouy
Ville
:
Paris cedex 4
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7, rue de jouy
Ville
:
Paris cedex 4
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement
:
18009214000037
Adresse postale
:
222 rue de l'Université
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0156617000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
83df0cee-36e0-45e9-aaca-6e4aa4254d82
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2024
18:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00669600-2024
Numéro de publication au JO S
:
215/2024
Date de publication
:
05/11/2024