ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES

ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire

CPV: 30000000 Máquinas, equipo y artículos de oficina y de informática, excepto mobiliario y paquetes de software, 30200000 Equipo y material informático, 32232000 Equipo de videoconferencia, 32320000 Equipo audiovisual y de televisión
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES
Organismo adjudicador:
CC Pasquale Paoli
Número de premio:
24AC001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES
Description : ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES
Identifiant de la procédure : b0701450-63ea-4d34-a317-e957ba691af8
Avis précédent : 7b487cb1-02b5-40c9-a80e-7b298acd6f3c-01
Identifiant interne : 24AC001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : ACCORD CADRE ACQUISITION ET MAINTENANCE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES, AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°02 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES
Description : Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire
Identifiant interne : 24AC001-LOT N°02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32232000 Matériel de visioconférence
Options :
Description des options : Au sens du droit européen le marché prévoit la mise en oeuvre de reconduction tacite. Le présent marché est conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET VISIOCONFERENCES

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Diversité du catalogue en fonction des catégories exprimées au sein du bordereau des prix - Garantie - Maintenance - Formation - Processus de passation des commandes et des livraisons
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Pasquale Paoli
Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT N°01 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES
Description : Accord-cadre sans minimum et avec maximum mono-attributaire
Identifiant interne : 24AC001-LOT-N°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Au sens du droit européen le marché prévoit la mise en oeuvre de reconduction tacite. Le présent marché est conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET PERIPHERIQUES INFORMATIQUES

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Diversité du catalogue en fonction des catégories exprimées au sein du bordereau des prix - Garantie - Maintenance - Processus de passation des commandes et des livraisons
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Pasquale Paoli
Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Informatique Professionnelle Corse
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IPC LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24AC001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Informatique Professionnelle Corse
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IPC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24AC001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pasquale Paoli

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsic a
Téléphone : 0495323408
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Ville : Bastia
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 0495552300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS Informatique Professionnelle Corse
Numéro d’enregistrement : 42307288300014
Ville : AJACCIO
Code postal : 20000
Pays : France
Adresse électronique : katia.subran@ipc-corse.com
Téléphone : 0495211183
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e5fd527-a293-4c2d-b9a9-fba95be05dba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779588-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024