ACCORD-CADRE : ACHAT DE VEHICULES DE FONCTION

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules électriques légers et un contrat de service par véhicule, comprenant notamment : • L’acquisition du véhicule • La livraison du véhicule • L’entretien programmé • Le remplacement de pièces usées • L’assistance routière et le dépannage • La fourniture d’une voiture de …

CPV: 34144900 Vehículos eléctricos
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE : ACHAT DE VEHICULES DE FONCTION
Organismo adjudicador:
TUC RAIL nv
Número de premio:
FA2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUC RAIL sa
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE : ACHAT DE VEHICULES DE FONCTION
Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules électriques légers et un contrat de service par véhicule, comprenant notamment : • L’acquisition du véhicule • La livraison du véhicule • L’entretien programmé • Le remplacement de pièces usées • L’assistance routière et le dépannage • La fourniture d’une voiture de remplacement • L’étendue de la garantie du véhicule à la durée du contrat de service
Identifiant de la procédure : ed1f808b-5195-4221-a00e-7b87c0272fe5
Identifiant interne : FA2501
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FA2501 - 1
Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules électriques légers et un contrat de service par véhicule, comprenant notamment : •L’acquisition du véhicule •La livraison du véhicule •L’entretien programmé •Le remplacement de pièces usées •L’assistance routière et le dépannage •La fourniture d’une voiture de remplacement •L’étendue de la garantie du véhicule à la durée du contrat de service
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir point 2.2 du guide de sélection.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le guide de sélection.
Montage financier : La valeur maximale de l’accord-cadre est fixée à 900.000,00 €.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUC RAIL sa
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUC RAIL sa
Numéro d’enregistrement : 0447914029_57
Adresse postale : Avenue Fonsny 39
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : PPCell@tucrail.be
Téléphone : +32 2 432 78 11
Adresse internet : https://www.tucrail.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0452.929.721
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : 025086331
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9ee7e54-d5f2-46a4-81d7-e880082072e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00050800-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025