Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

Le lot 1 objet de la présente consultation concerne les travaux d'assainissement et d'eau potable faisant partie intégrante des travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45232410 Obras de saneamiento
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Organismo adjudicador:
Mairie d'Obernai
Número de premio:
DAE-TS-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Obernai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marchés subséquents - Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Description : Le lot 1 objet de la présente consultation concerne les travaux d'assainissement et d'eau potable faisant partie intégrante des travaux de réaménagement de la trame viaire portant sur les secteurs de la Rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg pour le compte de la Ville d'Obernai. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au lot 1.
Identifiant de la procédure : fa1c3a6f-8bb8-4cdc-ac2b-376cffa45661
Identifiant interne : DAE-TS-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux portant sur le réaménagement de la trame viaire pour le compte de la Ville d'Obernai - Secteurs rue de Sélestat - Rempart Monseigneur Caspar - Place de l'Eglise - Route de Boersch - Faubourg - LOT 1 - ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Description : Relance du lot n° 1 - Assainissement et eau potable à l'issue d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant interne : 2024/TS/0198

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 % Voir DCE L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévus par la présente consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article R421-1 du Code de justice administrative La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Obernai
Numéro d’enregistrement : 21670348800017
Adresse postale : Place du marché CS 80205
Ville : Obernai cedex
Code postal : 67213
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Abdoul KONE - abdoul.kone@obernai.fr
Adresse électronique : difep@obernai.fr
Téléphone : +33 388499577
Adresse internet : https://www.obernai.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd42b6e2-1a80-41ae-b577-3b4d0de2438e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 18:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794364-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024