Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux

Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Organismo adjudicador:
Citallios
Número de premio:
519-24-052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Citallios
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description : Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'œuvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant de la procédure : 96731ee5-5c1f-4593-b1a8-8555e8d5b041
Identifiant interne : 519-24-052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : xxxx

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description : Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'œuvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant interne : 519-24-052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre à marchés subséquent est d'une durée d'un an renouvelable sept fois pour des périodes identiques d'un an soit huit ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 65 points répartie comme suit : - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points - Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points - Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points - Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points - Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Citallios
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Département : 92 Haut de Seine
Adresse postale : 65 rue des trois Fontanot
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ouidir@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : 92
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da299834-d234-412f-a705-03fc88b639d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614374-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024