Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la RIVP principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols. Les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise …

CPV: 45454100 Trabajos de restauración
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP
Organismo adjudicador:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Número de premio:
23RIVP0034PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la RIVP principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols. Les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché sera décomposé en 2 lots : Lot 1 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP pour les groupes construit avant 1948 Lot 2 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP pour les groupes construit à partir de 1948 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : c3d09210-260b-4bad-844b-41bb8d615ccc
Identifiant interne : 23RIVP0034PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP pour les groupes construit avant 1948
Description : Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la RIVP principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols pour les groupes construit avant 1948. Les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la RIVP pour les groupes construit à partir de 1948
Description : Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la RIVP principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols pour les groupes construit à partir de 1948. Les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 913 333,8 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0120-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : FPRS
Offre :
Identifiant de l’offre : FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 195 795,03 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0121-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SOCATEB ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCATEB ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 996 052,1 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0122-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 920 373,4 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0123-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 960 984,5 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0124-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : B BATI
Offre :
Identifiant de l’offre : B BATI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 033 683,5 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0125-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
Date de conclusion du marché : 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 176 662,97 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0126-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : PEINTISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : PEINTISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 972 524 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0127-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SOCATEB ET CIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCATEB ET CIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 096 900,1 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0128-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 000 983,5 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0129-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : ELIEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : ELIEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 999 467 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0130-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : B BATI
Offre :
Identifiant de l’offre : B BATI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 099 088,25 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0131-1293740
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 55203270800182
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 491273
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1359816
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 10 Rue Maximilien Robespierre
Ville : Noisy Le Sec
Code postal : 93130
Pays : France
Adresse électronique : contact@bpvr.fr
Téléphone : 0148029660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 10 Rue Maximilien Robespierre
Ville : Noisy Le Sec
Code postal : 93130
Pays : France
Adresse électronique : contact@bpvr.fr
Téléphone : 0148029660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FPRS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 35 Rue De Valenton
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Pays : France
Adresse électronique : bureauetudes@fprs.fr
Téléphone : 0146701310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PEINTISOL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 Rue Du Coq Gaulois
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Pays : France
Adresse électronique : be.peintisol@groupe-acorus.fr
Téléphone : 0160623636
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOCATEB ET CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Rue Du Moulin A Cailloux
Ville : Orly
Code postal : 94310
Pays : France
Adresse électronique : contact@socateb.com
Téléphone : 0148523765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOCATEB ET CIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 15 Rue Du Moulin A Cailloux
Ville : Orly
Code postal : 94310
Pays : France
Adresse électronique : contact@socateb.com
Téléphone : 0148523765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 9 Rue De La Riviere
Ville : Carrieres Sur Seine
Code postal : 78420
Pays : France
Adresse électronique : contact@seef.fr
Téléphone : 0161043300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 76 Rue Du Bois Galon
Ville : Fontenay Sous Bois
Code postal : 94120
Pays : France
Adresse électronique : commercial.lsrp@lsrp.eu
Téléphone : 0148754333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : LA SOCIETE DES REVETEMENTS ET PEINTURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 76 Rue Du Bois Galon
Ville : Fontenay Sous Bois
Code postal : 94120
Pays : France
Adresse électronique : commercial.lsrp@lsrp.eu
Téléphone : 0148754333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ELIEZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 30 Rue Du Bailly
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Pays : France
Adresse électronique : eliez@eliez.fr
Téléphone : 0149982200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0015

Nom officiel : B BATI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 27 Rue Des Osiers
Ville : Coignieres
Code postal : 78310
Pays : France
Adresse électronique : contact@bbati.com
Téléphone : 0130500696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : B BATI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 27 Rue Des Osiers
Ville : Coignieres
Code postal : 78310
Pays : France
Adresse électronique : contact@bbati.com
Téléphone : 0130500696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56c19958-2d3f-42bd-aa25-e9ce3b647659 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487017-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024