Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.
Organismo adjudicador:
EPAURIF
Número de premio:
AOO014/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert.
Identifiant de la procédure : 31c27d87-2203-4953-bfff-c93855e6520b
Identifiant interne : AOO014/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert.
Identifiant interne : AOO014/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articleL551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAURIF
Numéro d’enregistrement : 18009205800031
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage BERCY INTERNATIONAL
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@epaurif.fr
Téléphone : 0153105179
Adresse internet : https://www.epaurif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c35c031d-4885-4acb-9a28-6a164442d22c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00458306-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024