ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ETUDE ET D’EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE

L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise …

CPV: 90710000 Gestión medioambiental, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 90720000 Protección del medio ambiente, 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ETUDE ET D’EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE
Organismo adjudicador:
Agence Française de Développement
Número de premio:
ARB-2024-0391

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ETUDE ET D’EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE
Description : L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise en œuvre des projets et évaluation/ capitalisation.
Identifiant de la procédure : 0edb4881-4ef1-4c1a-8248-c8681deae800
Identifiant interne : ARB-2024-0391
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres sont valables 180 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’ETUDE ET D’EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA BIODIVERSITE
Description : L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise en œuvre des projets et évaluation/ capitalisation.
Identifiant interne : ARB-2024-0391

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90720000 Protection environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Clause de réexamen de Prix pouvant entrainer une hausse du montant maximum initial. Possibilité de marché de prestation similaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), les Trois Océans (collectivités ultramarines françaises dans les trois grands bassins Océaniques et les Etats dans leur voisinage).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de notation des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5, Rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supiotd@afd.fr
Téléphone : 0153443131
Télécopieur : 0144879939
Adresse internet : www.afd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 5, Rue Roland BARTHES
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cd060a7-c5ef-47fe-b606-1769cdd21cef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 17:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194347-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025