Accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné -commune de Loire-Authion (49)

Etudes de Faisabilite Le Diagnostic Les scénarios d'aménagement accompagnement dans la phase de concertation avec la population et temps de participation citoyenne schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement des travauxmissions de maitriseD'OeuvreAvant-Projet (AvpEtudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné -commune de Loire-Authion (49)
Organismo adjudicador:
ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Número de premio:
AC2024-6906-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné -commune de Loire-Authion (49)
Description : Etudes de Faisabilite Le Diagnostic Les scénarios d'aménagement accompagnement dans la phase de concertation avec la population et temps de participation citoyenne schéma d'aménagement et estimation globale des coûts d'aménagement des travauxmissions de maitriseD'OeuvreAvant-Projet (AvpEtudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travauxmissions ComplementairesAssistance au maîtred'ouvrage pour la constitution du dossier de création de ZacAssistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de Déclarationd'utilité Publique (Dup)Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de Zac Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagère et Environnementales/Bioclimatiques Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations(Cptplp)Assistance des projets des opérateurs : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées du titulaire : architecte, urbaniste, paysagiste, bet vrd. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Compétences facultatives du titulaire : compétence en matière de concertation et ateliers participatifs, et en gestion intégrée des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : 8bd9c8be-2ada-4e9d-a5e0-59c7f9e085f3
Avis précédent : 764808-2023
Identifiant interne : AC2024-6906-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné -commune de Loire-Authion (49)
Description : accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement multistes à Bauné -commune de Loire-Authion (49)
Identifiant interne : AC2024-6906-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Organisation qui exécute le paiement : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SICLE/ATELIER DE L'AUBANCE/HAMEL
Offre :
Identifiant de l’offre : AC2024-6906-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2024-6906-01
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'?uvre urbaine, paysagère et VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Commune Loire Authion
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48C Bd Foch
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement SICLE/ATELIER DE L'AUBANCE/HAMEL
Numéro d’enregistrement : 82258146800029
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : moe.paysage@sicle.net
Téléphone : 0952792053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9c14d3c-a8bf-4976-9608-a8aae236493c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479524-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024