1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SEPASE
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5 Electricité - Segments C2, C3 et C4 Electricité - Segment C5
CPV: 09310000 Electricidad, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Description
:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5
Identifiant de la procédure
:
16f7149d-66c9-423f-98bb-c70f4a9759d4
Identifiant interne
:
2024-31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Justification de la procédure accélérée
:
Principales caractéristiques de la procédure
:
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Electricité - Segments C2, C3 et C4
Description
:
Electricité - Segments C2, C3 et C4
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici
:
Accord-cadre multi-attributaire alloti d'une durée initiale de 48 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
586928-2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Electricité - Segment C5
Description
:
Electricité - Segment C5
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici
:
Accord-cadre multi-attributaire alloti d'une durée initiale de 48 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
586928-2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E01
Titre
:
Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E02
Titre
:
Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
LBE Business
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LBE Business
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E03
Titre
:
Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E04
Titre
:
Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
Electricité de France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E05
Titre
:
Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
LBE Business
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LBE Business
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-E06
Titre
:
Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4481643F-9564-E94E-21CDFEE662F28E9C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SEPASE
Numéro d’enregistrement
:
60977
Adresse postale
:
77, rue Longue des Plesses
Ville
:
Breteuil sur Iton
Code postal
:
27160
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ESPRIT Luc
Téléphone
:
0232071979
Télécopieur
:
0232070026
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
CAD'EN
Numéro d’enregistrement
:
1799723
Ville
:
Fauville
Code postal
:
27930
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Téléphone
:
(33)2333225
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
44816466-FCC7-6A91-30DA0B1D24FDDFC9
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
44816474-E860-6B73-1147F503F6573A98
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
44816487-E630-D967-233A3B6827576A38
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-1-1
Adresse postale
:
2bis, rue Louis Armand
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0185730453
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel
:
Total Energie Electricité et Gaz de France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-2-1
Adresse postale
:
2bis, rue Louis Armand
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0185730453
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel
:
Electricité de France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-1-2
Adresse postale
:
137, rue du Luxembourg
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59049
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0669679244
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel
:
Electricité de France
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-2-2
Adresse postale
:
137, rue du Luxembourg
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59049
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0669679244
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0011
Nom officiel
:
LBE Business
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-1-3
Adresse postale
:
17, place de la Liberté
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0484800345
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel
:
LBE Business
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1533791-1-2-3
Adresse postale
:
17, place de la Liberté
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0484800345
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da86db37-2c16-4bb4-ba32-4e693b894da9
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2024
14:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00680772-2024
Numéro de publication au JO S
:
218/2024
Date de publication
:
08/11/2024