ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 …

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Organismo adjudicador:
Ville de La Garde
Número de premio:
24TICKETRESTAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Description : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Identifiant de la procédure : 2b5c5bee-4a5d-406b-912b-d30b01aaf00b
Identifiant interne : 24TICKETRESTAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Description : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Identifiant interne : S-PF-1521308

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché commence à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduits tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 544281-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 333 333,33 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24052
Titre : Accord Cadre A Commande : Prestation D'Emission, De Livraison Et De Suivi De Gestion De Titres Restaurant Pour La Ville De La Garde
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0FA100D4-035B-75BD-A23BA176097DC0E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Garde
Numéro d’enregistrement : 1868
Adresse postale : Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089805
Télécopieur : 0494089887
Profil de l’acheteur : https://www.ville-lagarde.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de La Garde
Numéro d’enregistrement : 1778527
Adresse postale : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Ville : La Garde Cedex
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Adresse électronique : commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089805
Télécopieur : 0494089887
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0FA1012F-DA30-D0B7-BF0F2D8BC1C83DBA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0FA10146-C74F-F729-2F1147F304B76767
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1521308-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellue.ao@up.coop
Téléphone : 0141850889
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da5485ca-f1ca-4ad6-9bee-f711e62d319e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751318-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024