ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 …

CPV: 30199770 Cheques restaurante, 66133000 Servicios de tramitación y liquidación
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Organismo adjudicador:
Ville de La Garde
Número de premio:
24TICKETRESTAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Description : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Identifiant de la procédure : 2b5c5bee-4a5d-406b-912b-d30b01aaf00b
Identifiant interne : 24TICKETRESTAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Baptiste Lavène
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du Ccp et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du Ccp, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1°et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Ccp, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATION D'EMISSION, DE LIVRAISON ET DE SUIVI DE GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE LA GARDE
Description : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application des articles L2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du CCP. Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Ville de La Garde et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article L.2113-6 du CCP, La Ville de la Garde sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Identifiant interne : S-PF-1521308

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jean Baptiste Lavène
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché commence à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduits tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - l'attestation d'assurance civile professionnelle - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 08:30 +02:00
Lieu : La Garde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Garde
Numéro d’enregistrement : 21830062200014
Adresse postale : Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089805
Télécopieur : 0494089887
Profil de l’acheteur : https://www.ville-lagarde.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de La Garde
Numéro d’enregistrement : 1778527
Adresse postale : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène, Bp 121
Ville : La Garde Cedex
Code postal : 83957
Pays : France
Point de contact : Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Adresse électronique : commandepublique@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089805
Télécopieur : 0494089887
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 33269
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 105747
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b474f4c-cda1-4550-b7fa-94efabcad04a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544281-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024