Accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. PQ3D-2023-003

Accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. PQ3D-2023-003 Traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. - District Normandie Centre …

CPV: 77312000 Servicios de desbrozo
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. PQ3D-2023-003
Organismo adjudicador:
DIR-NORD-OUEST
Número de premio:
PQ3D-2023-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. PQ3D-2023-003
Description : Accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. PQ3D-2023-003
Identifiant de la procédure : 365c9052-5196-49b7-b2c3-106bff3e6ab4
Avis précédent : fdcaef56-0e93-4110-b23b-5475e46bc4e3-02
Identifiant interne : PQ3D-2023-003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : District Normandie-Centre
Description : Traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et ses dépendances. - District Normandie Centre (ex Districts d' Dreux et Évreux) : RN 154 (27), RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (27, 28 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 123 (28), RN 154 (27), RN 254 (28), RN 1013 (27) et RN 1154(28) ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : Options : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 - "infrastructures et services de transports "- action 4 - "entretien et exploitation du réseau routier national". * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décompte ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : District Manche-Calvados
Description : Traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes le long du réseau routier de la DIR Nord-Ouest. Le District Manche Calvados est composé comme suit : - A 84 (14 et 50), RN 13 (14 et 50), RN 158 (14), RN 174 (50), RN 175 (50), RN 176 (50) et RN 814(14) ;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 - "infrastructures et services de transports "- action 4 - "entretien et exploitation du réseau routier national". * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décompte ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Accord(s) cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui 2d semestre 2028. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : District de Rouen
Description : Traitement et gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) présentes le long du réseau routier de la DIR Nord-Ouest. Le District de Rouen est composé comme suit : Rouen : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 338 (76) et RN 1338 (76).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Options :
Description des options : * Possibilité de confier aux titulaires des marchés, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total) ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Accord(s) cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui 2d semestre 2028. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PQ3D_2023-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "PQ3D_2023-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix des prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DISTRICT NORMANDIE CENTRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DISTRICT MANCHE CALVADOS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DISTRICT DE ROUEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000447
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
Numéro d’enregistrement : 50875528700028
Ville : LONGUEVILLE SUR SCIE
Code postal : 76590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : assistante@net-sarl.com
Téléphone : 0972996992
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fdcaef56-0e93-4110-b23b-5475e46bc4e3-02

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e49823ed-0d21-41c2-808b-203034469fbd - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772990-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024