Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.

Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers. Diagnostics immobiliers

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 19:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Organismo adjudicador:
LOGIDIA
Número de premio:
2024-DIAG-000-0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGIDIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Description : Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Identifiant de la procédure : 1546c144-c148-4d2e-82cf-56292637564b
Identifiant interne : 2024-DIAG-000-0128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers
Description : Diagnostics immobiliers
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 19:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGIDIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGIDIA
Numéro d’enregistrement : 756 200 275 00037
Adresse postale : 247, Chemin de Bellevue
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : accueil@logidia.fr
Adresse électronique : a.amouroux@logidia.fr
Téléphone : +33 474321740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 17690111400916
Adresse postale : 32 avenue Alsace Lorraine
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Accueil Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : +33426377300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d97c51c7-1edd-4a12-9ce8-8f965e856032 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553380-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024