Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules

Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT Structure Lot …

CPV: 30163100 Tarjetas para la compra de carburante, 50112300 Servicios de lavado de automóviles y similares
Plazo:
16 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Organismo adjudicador:
Lille Métropole Habitat
Número de premio:
25S0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description : Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant de la procédure : 7ba2b781-82b0-4729-962d-054af7eb14a5
Identifiant interne : 25S0031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules
Description : Objet du contrat Fourniture de cartes d'achats permettant la distribution de carburants, lavages, lubrifiants, fournitures et accessoires pour la gestion du parc de véhicules de Lille Métropole Habitat Type de contrat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000 euro(s) HT Structure Lot unique Lieu d'exécution Métropole Européenne de Lille / France / Europe Durée 48 Mois (12 mois renouvelable tacitement 3 fois 12 mois)
Identifiant interne : F-PF-1615624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois fermes à compter du 16 juin 2025 ou au plus tard à la notification du marché reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dc1 Dc2 Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Attestations d'assurance Extrait Kbis ou Justificatif d'Immatriculation Attestations fiscales et sociales à jour Rib En cas de redressement Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Cv des personnes affectées à la prestation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D121C4B-9325-0B21-0258ECB4EA126FBA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 6D121C68-B168-F882-7E8E737AE562A707
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta, 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0320169587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6D121C78-9EFD-E549-C0B2DE967B8C40E6
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5064f3f3-adb7-47c8-bc6e-c78cd58f26b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178777-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025