Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport

PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública, 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Organismo adjudicador:
Ville de Biot
Número de premio:
24MF04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à bons de commandes pour des prestations de services de transport
Description : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Identifiant de la procédure : d69a08bb-3f74-4e9f-a325-0e30785ffc0e
Identifiant interne : 24MF04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP---
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro de publication antérieure de l'avis : 462439-2024 --- Numéro de publication antérieure au JO S : 149/2024 --- L'offre de TACAVL de 50 439 € fait l'objet d'une sous-traitance à AZUR TOURISME pour un montant de de 10 000 €
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE BIOT
Description : Mise en œuvre d'un service de transport de personnes pour les besoins des services de la commune, sur tout le territoire de la Ville de BIOT, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'Italie (Régions du Piémont et de la Ligurie). Les autocars mis à disposition de la Ville sont principalement utilisés pour le transport d'enfants dans le cadre de sorties scolaires, des accueils de loisirs enfants et jeunesse, mais aussi des séniors de 60 ans et plus.
Identifiant interne : 24MF04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cf. Articles 1.1 du RC et 2 du CCAP-- Lieu de prestation du service : Territoire de la Ville de BIOT, de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, du département des Alpes-Maritimes, des départements limitrophes, de MONACO et de l'ITALIE
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Emploi des personnes en difficulté d'insertion--- Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP--- Renseignements complémentaires--- Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr---

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Prix des prestations Formule appliquée : Note= (montant HT de l’offre la moins élevée) / (montant HT de l’offre examinée) * pondération (60)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE Qualité des prestations (pour plus de détail voir l'article 6 du RC - critères d'attribution et choix de l'offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations environnementales
Description : CRTIERE ENVIRONNEMENTAL Qualité des prestations environnementales (pour plus de détail voir l'article 6 du RC - critères d'attribution et choix de l'offre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : Ville de Biot

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 720 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TACAVL
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AZUR TOURISME
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 439 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 19
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MF01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Biot

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Biot
Numéro d’enregistrement : 21060018500016
Adresse postale : 8-10 route de Valbonne
Ville : Biot
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@biot.fr
Téléphone : +33 493651221
Télécopieur : +33 493651809
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.biot.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@jurdam.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TACAVL
Numéro d’enregistrement : 41545016200052
Adresse postale : 117, Route du Bar
Ville : CHATEAUNEUF DE GRASSE
Code postal : 06740
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.direction@tacavl.fr
Téléphone : +33 493424079
Télécopieur : +33 493427380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AZUR TOURISME
Numéro d’enregistrement : 3278436200018
Adresse postale : 92, Bd Wilson
Ville : JUAN LES PINS
Code postal : 06160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : azur.tourisme@live.fr
Téléphone : +33 493951512
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9446598-aad7-4e52-912a-528f6401f476 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 14:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696440-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024