ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT

Travaux d'entretien courant Etanchéité, Charpente, Couverture Peintures, Sols souples et plãtrerie

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento, 45261210 Trabajos de recubrimiento, 45442100 Trabajos de pintura
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Organismo adjudicador:
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Número de premio:
DE2024004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Description : Travaux d'entretien courant
Identifiant de la procédure : 06cafa51-2b52-4075-ace1-7871081e9c63
Identifiant interne : DE2024004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou s'être acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etanchéité, Charpente, Couverture
Description : Etanchéité, Charpente, Couverture
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité techniques, professionnelles et financières.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77888 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77888 https://demat.centraledesmarches.com/cottage

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel : 11 jours Recours contractuel : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Justification de la durée de l’accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Peintures, Sols souples et plãtrerie
Description : Peintures, Sols souples et plãtrerie
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités techniques, professionnelles et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=77888 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77888 https://demat.centraledesmarches.com/cottage

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel : 11 jours Recours contractuel : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Justification de la durée de l’accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Sofiane MEDDAH
Adresse électronique : smeddah@cottage.fr
Téléphone : 0328291291
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1/3/5/7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Sofiane MEDDAH
Adresse électronique : smeddah@cottage.fr
Téléphone : 0328291291
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd509298-3584-4fbd-bdf3-68fb8635079e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 20:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634537-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024