Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Le présent marché de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la livraison des denrées et la confection des repas sur site. Le présent contrat de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide.

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Organismo adjudicador:
Mairie de St Genies de Malgoires
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de St Genies de Malgoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Description : Le présent marché de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la livraison des denrées et la confection des repas sur site.
Identifiant de la procédure : b0ccd02a-79e3-402a-81f2-3e7b65df8a0e
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Description : Le présent contrat de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide.
Identifiant interne : 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Qualité, diversité et adéquation des repas (plan alimentaire sur 5 semaines, programme de menus de 5 semaines en concordance avec le plan alimentaire tous 2 établis le plus récemment possible et correspondant au plus près au besoin exprimé par la commune, proposition de menu pour pique-nique au printemps, composition du stock de secours, proposition d'aliments de substitution dans le cadre des repas alternatifs) Qualité et adéquation des animations et de la communication (proposition de repas à thème avec animations, modalités de communication et d'affichage à destination des usagers) Qualité et adéquation de l'organisation technique et humaine dédiée aux prestations (présentation a minima des moyens techniques et humains dédiés, une description de la politique d'achats, de contrôle sanitaire et d'approvisionnement)
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Performances environnementales
Description : En sus de ses performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et des mesures mises en oeuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets, le soumissionnaire peut librement présenter tout autre élément relatif à la performance environnementale de son offre, que ce soit (liste indicative et non exhaustive) en matière de méthodes de travail et de matériels mobilisés, de composition et/ou conditionnement des produits.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Référé contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de St Genies de Malgoires

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de St Genies de Malgoires
Numéro d’enregistrement : 21300255300013
Adresse postale : 1 rue du 19 mars 1962 1 rue du 19 mars 1962
Ville : St Genies de Malgoires
Code postal : 30190
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Saint Géniés de Malgoirés
Adresse électronique : dgs@saintgeniesdemalgoires.fr
Téléphone : 0466678383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73bd149b-efb4-416a-81cb-96eea55f22fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503228-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024