ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC

L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des …

CPV: 45100000 Trabajos de preparación del terreno, 45111220 Trabajos de desbrozo, 45112210 Trabajos de levantamiento de las capas superficiales, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45111000 Trabajos de demolición, explanación y limpieza del terreno, 45222000 Trabajos de construcción de obras de ingeniería, excepto puentes, túneles, pozos y pasos subterráneos, 45111290 Trabajos primarios para servicios, 45233290 Instalación de señales de tráfico, 45233292 Instalación de equipo de seguridad, 45233293 Instalación de mobiliario urbano, 45232410 Obras de saneamiento, 45233140 Obras viales, 45233161 Trabajos de construcción de caminos peatonales, 45233162 Trabajos de construcción de pistas para bicicletas, 45233228 Trabajos de construcción de recubrimientos de superficies, 45233294 Instalación de señalización viaria, 45233320 Trabajos de cimentación de carreteras, 34928200 Vallas, 34928220 Componentes para cercas, 44221300 Portones, 45112712 Trabajos de paisajismo en jardines, 45262522 Trabajos de mampostería, 45342000 Instalación de barandillas, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45316212 Instalación de semáforos
Plazo:
6 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC
Organismo adjudicador:
Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Número de premio:
AC.2024.L2T.TP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE- TRAVAUX PREPARATOIRES DE VOIRIE - GENIE CIVIL/COUPES D'ARBRES/SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC ET ECLAIRAGE PUBLIC
Description : L'accord-cadre a pour objet : - des travaux préparatoires de coupes d'arbres (TPC), - des travaux préparatoires de voirie - génie civil (TPI), - des travaux préparatoires de signalisation lumineuse de trafic et éclairage public (TPSE). Les missions confiées par le présent accord-cadre au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : aa48b358-6949-4c5e-863f-db49da8c6dd6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 185 741 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'accord-cadre prévoit une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Cette obligation s'impose pour les lots n°2 et n°3 « Travaux Préparatoires de Voirie - Génie Civil (TPI) ». Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 078 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description : Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Ouest
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928220 Éléments de clôture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 869 695 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description : Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, ce lot inclut une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé l'article 1.16 du CCAP.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Voirie - Génie Civil (TPI) - Zone Centre et Sud
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération d'emprise, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928220 Éléments de clôture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 479 009 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description : Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, ce lot inclut une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans l'annexe « Clause d'insertion sociale » du CCAP. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé l'article 1.16 du CCAP.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Ouest
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 540 962 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description : Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Signalisation Lumineuse de Trafic et Eclairage Public (TPSE) - Zone Centre et Sud
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway, - travaux d'accompagnement des différentes phases (concessionnaires, voie,…), - travaux de remise en état de tous les travaux provisoires.
Identifiant interne : AC.2024.L2T.TP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 670 997 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification au titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : Janvier 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer à l'article 7.1 du Règlement de consultation
Description : Niveaux minimum requis : Les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualifications (ou équivalents)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ytuttNvr0l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au CCAP
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Ville : Tours
Pays : France
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Transamo/ La SET agissant au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Ville : Tours
Pays : France
Adresse électronique : d.mengue@transamo-set.fr
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29487cd0-2328-41b2-904f-50a54c027ea0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556400-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024