Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028

Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028 Travaux neufs et renouvellements urgents du réseau d?eau potable sur les communes suivantes : La Bouëxière, Chateaubourg, Domagné, Louvigné de bais, Saint-Didier, Cornillé, Torcé, Saint Aubin des Landes, Pocé Les Bois, Saint Jean sur Vilaine, Champeaux, Marpiré, Montreuil-sous Pérouse, Landavran, …

CPV: 45231300 Trabajos de construcción de tuberías para agua y aguas residuales
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028
Organismo adjudicador:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028
Description : Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028
Identifiant de la procédure : 5f98e0a1-211e-43b9-afe1-f392286aa873
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : MTVX-2025-02
Description : Accord-cadre a bons de commande travaux neufs et urgents 2026-2028
Identifiant interne : MTVX-2025-02

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 2 700 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Nord
Description : Travaux neufs et renouvellements urgents du réseau d?eau potable sur les communes suivantes : La Bouëxière, Chateaubourg, Domagné, Louvigné de bais, Saint-Didier, Cornillé, Torcé, Saint Aubin des Landes, Pocé Les Bois, Saint Jean sur Vilaine, Champeaux, Marpiré, Montreuil-sous Pérouse, Landavran, Val d?Izé, Taillis, Saint Christophe des Bois, Montreuil des Landes et Mecé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de l'eau, Parc du castel
Ville : Chateaubourg
Code postal : 35220
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : énoncés dans les documents de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot Est
Description : Travaux neufs et renouvellements urgents du réseau d?eau potable sur les communes suivantes : Princé, Chatillon en vendelais, Montautour, Balazé, Saint M?Hervé, La Chapelle Erbrée, Vitré, Erbrée, Bréal sous Vitré, Mondevert, Etrelles, Argentré du Plessis, Le Pertre et Saint Cyr Le Gravelais.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : énoncés dans les documents de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot sud
Description : Travaux neufs et renouvellements urgents du réseau d?eau potable sur les communes suivantes : Noyal sur Vilaine, Servon Sur Vilaine, Domloup, Chateaugiron, Piré Chancé, Moulins, Bais, Vergeal, Saint Germain du Pinel, Domalain, Visseiche, La Guerche de Bretagne, Moutiers, Brielles, Gennes sur Seiche, Availles sur Seiche, La Selle Guerchaise, Moussé, Drouges et Rannée.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : énoncés dans les documents de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 25350082100058
Département : Syndicat eau des Portes de Bretagne
Adresse postale : Maison de l'Eau, Parc du castel
Ville : 35220 Chateaubourg
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : alucas@eauportesbretagne.fr
Téléphone : 0299745015
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.eauportesbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contours de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dcd0fd9-19eb-4e5e-afc1-df82629ca817 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221572-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025