Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et …

CPV: 60120000 Servicios de taxi
Plazo:
27 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Número de premio:
2024AO300062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure : 6b1cbdd0-9b5d-4300-a906-23f5edde34d4
Identifiant interne : 2024AO300062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros Ht. La date du 03/02/2025 pour le démarrage des prestations est donné à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif aux besoins en transport par véhicule du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124­1 et ­2, R. 2131­16 et ­17, R. 2161­1 à ­5, R. 2162­1 à ­6 et R. 2162­13 et ­14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement annuellement trois fois, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne : S-PF-1549635

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir article 3 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 3 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 3 du Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73085344-92CC-269D-E1FA04E2542913AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7308535F-A97B-7D73-0E69B068027D78C7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6e2c3f4-e4ff-4704-a06a-7a03807ca10b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653997-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024