ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 51700000 Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios, 35111000 Equipo de extinción de incendios, 35111300 Extintores
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Organismo adjudicador:
Département des Bouches du Rhône
Número de premio:
2024-0624

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Identifiant de la procédure : a8019ba1-ee9d-4b5c-99cb-963ed38e7051
Identifiant interne : 2024-0624
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr . Le montant estimatif annuel est de 103 029 Euros HT pour la première année puis 83 029 Euros HT pour les années suivantes soit un montant total estimatif de 352 116 euros HT sur 4 ans . Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. La procédure prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Identifiant interne : 2024-0624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 352 116 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourrait être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 "Prix" est pondéré à 45% Pour le détail du critère, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 "Valeur technique" est pondéré à 50 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 5 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 10:00 +02:00
Lieu : Hôtel du département 13
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0624

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aef358f-cd91-4d64-a55b-eabd7b05866f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00162616-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025