Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. 2 lots. Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de …

CPV: 50511000 Servicios de reparación y mantenimiento de bombas
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Organismo adjudicador:
Côte d'Azur Habitat
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. 2 lots.
Identifiant de la procédure : b9ef374f-a2fa-4576-9065-72f6867a4fb4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice et autres communes des alpes maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne l'Entretien et la maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.2 lots. A l'issue la consultation, un attributaire par lot sera retenu (accord cadre monoattributaire). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documentset renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEna pplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Description : Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot 1 - Patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas. La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée cidessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 32 914,94 Euros H.T

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 710 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des prestations similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) - Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) - La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) - L'organisation mise en place et les procédures de gestion des demandes de dépannage et interventions en astreinte (personnel et téléphone dédié): 10% (2 points) - L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 5% (1 point) - L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de CAH.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres : Côte d'Azur Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Description : Accord-cadre à bons de commande, relatif à l'entretien et maintenance P2 + P3 des surpresseurs et pompes de relevage, avec travaux ponctuels, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Lot 2 - Patrimoine des agences Bon Voyage, Le Forum et Menton. La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 100 000 Euros.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice et autres communes des alentours
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'année 2023 : 32 914,94 Euros H.T

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 450 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneurpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule présente au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) - Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) - La méthodologie détaillée de réalisation des visites annuelles d'entretien et maintenance (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le Maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation) : 10% (2 points) - L'organisation mise en place et les procédures de gestion des demandes de dépannage et interventions en astreinte (personnel et téléphone dédié): 10% (2 points) - L'organisation mise en place pour la gestion de la facturation des prestations, ainsi que l'élaboration et la transmission des différents documents de suivi prévus au marché, y compris les moyens spécifiques dédiés: 5% (1 point) - L'organisation de l'hygiène et la sécurité du chantier, ainsi que la la gestion et recyclage des déchets : 5% (1 point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres : Côte d'Azur Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Ville : Nice CEDEX 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : lisaclericali@cotedazurhabitat.fr
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20ebc724-c6c9-49d9-8713-e2f5f172463e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656253-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024