Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales. Entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Organismo adjudicador:
EPAMARNE
Número de premio:
MF-SPLAIN 2024-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales.
Identifiant de la procédure : f5512475-7364-43eb-a812-36088ce4dd66
Avis précédent : 81a5e95e-3dcb-4962-8c9c-73c0e2dd489c-01
Identifiant interne : MF-SPLAIN 2024-003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est de 4. L'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Description : Entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Identifiant interne : Marché EPAMARNE 202400043 - EPAFRANCE 202400018 - NOISY EST SP2024-011 - M2CA M24-6959

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix retenu est la somme des 5 détails quantitatifs estimatifs « cachés » non transmis aux candidats et établis avant le lancement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : la juridiction peut être saisie : - au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché en cas de référé contractuel ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de recours de pleine juridiction.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMARNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché pour EVEN
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché pour PINSON PAYSAGE
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROBERT PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ROBERT PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché pour ROBERT PAYSAGE
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAINT GERMAIN PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAINT GERMAIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché pour SAINT GERMAIN PAYSAGE
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d’enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33164624444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement : 34212336100020
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33164624444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement : 83467345100011
Adresse postale : Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33164624444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement : 37958848600017
Adresse postale : Hôtel de ville, Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33164624444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 3 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Télécopieur : +33160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 328 583 364 00026
Ville : MAUREPAS
Code postal : 78310
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 628 200 255 00022
Ville : ANDILLY
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ROBERT PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 576 550 339 00104
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAINT GERMAIN PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 394 587 075 00034
Ville : BUSSY-SAINT-MARTIN
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 115db5da-bb6c-4308-a15a-6205ccebe668 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621440-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024