Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés

Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés H1 Arles H2 Istres H3 Aix-en-Provence H4 Aubagne

CPV: 45432111 Colocación de pavimentos flexibles
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés
Organismo adjudicador:
Département des Bouches-du-Rhône
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui - Corps d'état 54 : Recouvrement de sols amiantés
Identifiant de la procédure : 91155291-f388-4ff4-93ae-24672f4e5a01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le titulaire peut soumissionner pour un lot, un ensemble de lots ou l'ensemble des lots. Cependant, le candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots maximum.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : H1 Arles
Description : H1 Arles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part de chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (sols souples), au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal : Lot 1 : 1 500 000Euros Lot 2 : 1 950 000Euros Lot 3 : 1 650 000Euros Lot 4 : 1 650 000Euros Le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, la nature des travaux exécutés, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoleum) Technicité supérieure en cours de validité à la date de remise des offres. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, dont 1 en pose libre, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4- Organisation et méthodologie de chantier propre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : H2 Istres
Description : H2 Istres
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part de chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (sols souples), au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal : Lot 1 : 1 500 000Euros Lot 2 : 1 950 000Euros Lot 3 : 1 650 000Euros Lot 4 : 1 650 000Euros Le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, la nature des travaux exécutés, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoleum) Technicité supérieure en cours de validité à la date de remise des offres. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, dont 1 en pose libre, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3-Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4- Organisation et méthodologie de chantier propre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : H3 Aix-en-Provence
Description : H3 Aix-en-Provence
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part de chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (sols souples), au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal : Lot 1 : 1 500 000Euros Lot 2 : 1 950 000Euros Lot 3 : 1 650 000Euros Lot 4 : 1 650 000Euros Le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, la nature des travaux exécutés, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoleum) Technicité supérieure en cours de validité à la date de remise des offres. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, dont 1 en pose libre, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4- Organisation et méthodologie de chantier propre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : H4 Aubagne
Description : H4 Aubagne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part de chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre (sols souples), au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal : Lot 1 : 1 500 000Euros Lot 2 : 1 950 000Euros Lot 3 : 1 650 000Euros Lot 4 : 1 650 000Euros Le minimum de chiffre d'affaire indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Liste des travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant l'année, la nature des travaux exécutés, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIBAT 6223 Revêtement résilients (PVC, caoutchouc, linoleum) Technicité supérieure en cours de validité à la date de remise des offres. En l'absence du certificat de qualification demandé, le candidat devra produire au minimum 3 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, dont 1 en pose libre, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2- Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3- Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4- Organisation et méthodologie de chantier propre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5e483c0-0384-46fd-a3c1-83a894030004 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719690-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024