Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants

Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants VISITES COMMERCIALES DES BIENS - Cf. CCTP ETATS DES LIEUX ENTRANTS - Cf. CCTP

CPV: 98511000 Servicios de trabajadores del comercio
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants
Organismo adjudicador:
ICF La Sablière S.A. HLM
Número de premio:
SAB-2024_00022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants
Description : Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants
Identifiant de la procédure : f916ff2c-0fe5-4b60-978b-01cc6e2fe89f
Identifiant interne : SAB-2024_00022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A la rubrique « montant H.T », il est entendu que la valeur mentionnée est le montant maximum prévu au marché. Le montant du marché à bons de commande dépend du bordereau de prix unitaire et des quantités réellement commandées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VISITES COMMERCIALES DES BIENS
Description : VISITES COMMERCIALES DES BIENS - Cf. CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ETATS DES LIEUX ENTRANTS
Description : ETATS DES LIEUX ENTRANTS - Cf. CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98511000 Services d'employés commerciaux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLATSY
Offre :
Identifiant de l’offre : FLATSY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 304545
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLATSY
Offre :
Identifiant de l’offre : FLATSY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 304545
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de visites commerciales des biens et états de lieux entrants
Date de conclusion du marché : 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement : 55202210500357
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75490
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Télécopieur : 0155339629
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1090836
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FLATSY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 50 Rue D Aboukir
Ville : Paris 2
Code postal : 75002
Pays : France
Adresse électronique : agathe.malot@flatsy.fr
Téléphone : 0148910070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FLATSY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 50 Rue D Aboukir
Ville : Paris 2
Code postal : 75002
Pays : France
Adresse électronique : agathe.malot@flatsy.fr
Téléphone : 0148910070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a458cb37-82ae-41c9-84bd-1b5ac262787d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481966-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024