Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)

Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE) Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)
Organismo adjudicador:
Ville de Nantes
Número de premio:
2024VN006024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)
Description : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)
Identifiant de la procédure : 0ddb7198-31dd-4078-b356-180ad8a44077
Identifiant interne : 2024VN006024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : I - Calendrier prévisionnel ➢ Sélection des candidats et envoi des DCE : fin février 2025 ➢ Date limite de remise des offres : fin mars 2025 ➢ Fin des négociations et remise des offres finales : fin mai 2025 ➢ Analyse des offres finales, CAO, et notification : mi-juillet 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer à l'annexe AAPC qui résume les motifs d'exclusion. A défaut, les motifs d'exclusion sont veux en vigueur dans la règlementation française.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)
Description : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bureaux d'études spécialisés (phase CANDIDATURE)
Identifiant interne : 2024VN006024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de bureaux d'études spécialisés. Elle est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. et de Nantes Métropole. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur et est responsable en cette qualité du lancement de la consultation, de l'attribution du marché et de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Le marché est alloti et se présentera sous les traits d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché concerne des opérations de tous domaines de constructions neuves et de réhabilitations dont la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes métropole assurent la maîtrise d'oeuvre, le souhait étant d'avoir la possibilité de solliciter les compétences de bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : - missions de coordination des systèmes de sécurité incendie ; - études et mesures acoustiques ; - études de structures béton, bois et métalliques (infrastructure et superstructures), de quelque nature qu'elles soient ; - études environnementales. Le périmètre d'intervention peut s'étaler sur les 24 communes constituant la métropole.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Formulaire DC1 - Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organigramme du bureau d'étude et note de présentation des métiers et rôles internes au bureau d'étude. Fourniture des CV des membres de l'équipe. Liste des principales références au cours des 3 dernières années avec notamment l'objet, le lieu d'exécution, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des travaux. se référer à l'annexe AAPC sur la plateforme dématérialisée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Pertinence des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Moyens humains et matériels du bureau d'étude
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa034dd5-a699-4b9d-9411-15e8b28b4409 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783888-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024