Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE

La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants concernés sont : -Diesel ULS (engins de levage) faible teneur en soufre <15ppm (EN590) -Gazole GNR, (engins de levage), Les livraisons s'effectueront à pied d'oeuvre …

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE
Organismo adjudicador:
PORT SUD DE FRANCE
Número de premio:
LIVRAISON CARBURANT 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE
Description : La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants concernés sont : -Diesel ULS (engins de levage) faible teneur en soufre <15ppm (EN590) -Gazole GNR, (engins de levage), Les livraisons s'effectueront à pied d'oeuvre sur les sites suivants : -Port de commerce de Sète (zone portuaire de Sète) -Port de Pêche de Sète (aire de carénage Môle Saint Louis) -Port de Plaisance de Sète (Môle Saint Louis)
Identifiant de la procédure : 2d8c133c-67a8-412c-b2f0-b7c9cd25ba5b
Identifiant interne : LIVRAISON CARBURANT 2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port De Commerce De Sete
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes mono attributaire, il s'exécutera par émission de bons de commande en application des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum et maximum par période de 12 mois de ce marché à bons de commande sont fixés à : - Montant minimum annuel : 1 000.00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht En cas de reconduction de l'accord cadre les montants seront reconduits à l'identique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande pour : LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES ENGINS DE MANUTENTION DE PORT SUD DE FRANCE
Description : La présente consultation porte sur la livraison de carburant par camion sur les ports de commerce, pêche et plaisance du port de Sète Les carburants concernés sont : -Diesel ULS (engins de levage) faible teneur en soufre <15ppm (EN590) -Gazole GNR, (engins de levage), Les livraisons s'effectueront à pied d'oeuvre sur les sites suivants : -Port de commerce de Sète (zone portuaire de Sète) -Port de Pêche de Sète (aire de carénage Môle Saint Louis) -Port de Plaisance de Sète (Môle Saint Louis)
Identifiant interne : F-PF-20197

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port De Commerce De Sete
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois, à compter de la date de réception de la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 3 (trois) fois, pour une période de 12 (douze) mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une avance de 5 %sera versée dans les conditions décrites à l'article 2191-3 du Code de la Commande Publique, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) ht et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois .
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les camions qui effectueront les livraisons devront être équipés de kit anti-pollution Dès la notification du marché, un plan prévention sécurité sera établi par chaque service utilisateur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : sans objet
Montage financier : fonds propres Port Sud De France
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4E30A31C-D07B-6585-D7CAD6A521EDEDB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 1225
Adresse postale : 1 Quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467463464
Adresse internet : http://www.sete.port.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 4E30A33A-D263-966B-0508B89CC8D99A9E
Adresse postale : 1, quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : NATHALIE LAPLACE
Téléphone : 0467463511
Télécopieur : 0467463407
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4E30A349-EFFB-7EFD-02D7DBFEB7E4E17E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebcf19f1-f9d1-4bd8-a300-72dd88c962bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 19:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683864-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024