ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSION OU LOGEMENT ABANDONNE

L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de …

CPV: 60180000 Alquiler de vehículos de transporte de mercancías con conductor, 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento
Plazo:
4 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSION OU LOGEMENT ABANDONNE
Organismo adjudicador:
GRAND DELTA HABITAT
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSION OU LOGEMENT ABANDONNE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant de la procédure : e231c42c-5c00-47d3-9816-2dfc3d72b1c9
Avis précédent : 118873-2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Territoires ORANGE/BOLLENE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Agence de NIMES
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Agence de NICE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants)
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir-être, port d'un uniforme/badge
Description : 15%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Formation et sécurité en lien avec l'activité
Description : 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience dans le domaine d'activité
Description : 20 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47c9a5d2-885a-455e-8888-657d51cb4d06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136124-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025