ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU ET PAPIERS DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE GRAND DELTA HABITAT

Le marché concerne l'achat de fournitures et la livraison d'articles de bureau et de papiers de reprographie. Le lot concerne l'achat de fournitures et la livraison d'articles de bureau Le lot concerne l'achat de fournitures et la livraison de papiers de reprographie,

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 30197000 Material de oficina de pequeña envergadura, 30197630 Papel de impresión, 30197643 Papel para fotocopiadora
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU ET PAPIERS DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE GRAND DELTA HABITAT
Organismo adjudicador:
GRAND DELTA HABITAT
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU ET PAPIERS DE REPROGRAPHIE POUR LES BESOINS DE GRAND DELTA HABITAT
Description : Le marché concerne l'achat de fournitures et la livraison d'articles de bureau et de papiers de reprographie.
Identifiant de la procédure : f79a7642-113d-41e1-a14f-1c2ab05dacd6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'articles de bureau
Description : Le lot concerne l'achat de fournitures et la livraison d'articles de bureau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197000 Petit matériel de bureau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyen humains et matériels spécifiques à la réalisation de nos commandes
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des produits (selon les échantillons fournis)
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Produit écologique
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Service après-vente, qualité des échanges, communication
Description : 15 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures de papiers de reprographie
Description : Le lot concerne l'achat de fournitures et la livraison de papiers de reprographie,
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyen humains et matériels spécifiques à la réalisation de nos commandes
Description : 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des produits (selon les échantillons fournis)
Description : 30 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Produit écologique
Description : 15 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Service après-vente, qualité des échanges, communication
Description : 15 %

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND DELTA HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddc5cec1-b8dd-4ed2-bb97-456cd39027f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539962-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024