Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte

Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte Le lot 1 concerne les établissements du Nord de Mayotte Le lot 2 concerne les établissements du Sud de Mayotte

CPV: 42512000 Instalaciones de aire acondicionado
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte
Organismo adjudicador:
Rectorat de Mayotte
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte
Description : Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de climatiseurs vétustes par des modèles A3+ dans les établissements du second degré de l'académie de Mayotte
Identifiant de la procédure : c1581ebc-77b6-4c7c-8bc2-748aa363a89e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le lot 1 concerne les établissements du Nord de Mayotte
Description : Le lot 1 concerne les établissements du Nord de Mayotte
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Seront éliminées les candidatures dont les capacités financières sont insuffisantes au regard du chiffre d'affaires minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le lot 2 concerne les établissements du Sud de Mayotte
Description : Le lot 2 concerne les établissements du Sud de Mayotte
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Seront éliminées les candidatures dont les capacités financières sont insuffisantes au regard du chiffre d'affaires minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère 2.1 : Moyens humains, CV, qualifications (5 %) Sous critère 2.2 : Qualité des produits évaluée sur la base de fiche technique (10%) Sous critère 2.3 : Moyens techniques, matériels (Equipements, moyens d'accès, outillages, logiciels, etc..) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 17985083900012
Adresse postale : BP 76 Rue Sarahangué
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Pays : France
Adresse électronique : francois.dupart@ac-mayotte.fr
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f992abb0-e63e-4961-a398-296d18d7c0da - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481277-2024
Numéro de publication au JO S : 155/2024
Date de publication : 09/08/2024