ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Plazo:
24 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Organismo adjudicador:
CC des Campagnes de l'Artois
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Campagnes de l'Artois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant de la procédure : 1cd115c6-302e-4025-9122-c2e14f43a352
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Prix 60 points - mémoire technique 40 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC des Campagnes de l'Artois -
Informations relatives aux délais de recours : marchepublic@campagnesartois.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC des Campagnes de l'Artois - Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC des Campagnes de l'Artois
Numéro d’enregistrement : 20006948200012
Adresse postale : 1050 avenue François Mitterrand
Ville : Avesnes le comte
Code postal : 62810
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@campagnesartois.fr
Téléphone : 0321220200
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Département : 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85e8c4e6-3e36-4754-925f-777dd60ee21d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190186-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025