Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du …

CPV: 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Organismo adjudicador:
ESID Metz
Número de premio:
DAF_2024_000964

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure : f0430793-303b-40db-81b7-ee1507e5d3f8
Identifiant interne : DAF_2024_000964
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Départements 51 - 10 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Départements 02 - 08 - 51 et 52 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description : Réalisation des dossiers réglementaires et études environnementales (ICPE, IOTA, EDCH, biodiversité, air, bruit) sur l'ensemble des sites du périmètre du lot
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée de l'AC : 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ESID Metz
Organisation qui traite les offres : ESID Metz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY CS 92005
Ville : Metz
Code postal : 57044
Pays : France
Adresse électronique : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65f3c46d-ca75-46fa-9d55-660d58ac530f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776075-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024