Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence Travaux de maçonneries / Divers

CPV: 45262522 Trabajos de mampostería
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Organismo adjudicador:
Habitations de Haute-Provence
Número de premio:
2024/08-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Identifiant de la procédure : 68cba647-d4f4-4202-a4fa-5a4d894eb2ec
Avis précédent : b5ef5a91-3148-4d3b-9fe4-8c820fad52f5-01
Identifiant interne : 2024/08-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°13: MACONNERIE - DIVERS
Description : Travaux de maçonneries / Divers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : L'offre du moins disant se verra attribuer la note maximale de 60 points. Pour la formule de calcul, se référer au règlement de consultation
Valeur fixe (par unité) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : - Intervenants (10 points) - Moyens matériels (10 points) - Méthodologie (20 points) Pour la formule de calcul, se référer au règlement de consultation
Valeur fixe (par unité) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché : Habitations de Haute-Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PESCE et FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240080
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitations de Haute-Provence
Lauréat :
Nom officiel : BERLENGUE BRUNO et NICOLAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240077
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitations de Haute-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@h2p-esh.eu
Téléphone : +33 492367641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 17130111201428
Adresse postale : 6 place des recollets
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-digne-les-bains@justice.fr
Téléphone : 04 92 31 05 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PESCE et FILS
Numéro d’enregistrement : 32148316600021
Ville : MANOSQUE
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BERLENGUE BRUNO et NICOLAS
Numéro d’enregistrement : 44152575500019
Ville : MANOSQUE
Code postal : 04100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c67c62c-21e4-42c7-a14f-24822b595f35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777603-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024