Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'opération de Grand Matabiau, quais d'Oc

La présente consultation porte sur l'attribution d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux dans le cadre du mandat de Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse Travaux de Voirie et Réseaux Divers Travaux d'espaces verts et d'arrosage Travaux de signalisation verticale et horizontale et de pose de …

CPV: 45230000 Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, de autopistas, carreteras, aeródromos y vías férreas; trabajos de explanación, 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos, 45233000 Trabajos de construcción, cimentación y pavimentación de autopistas y carreteras, 45112700 Trabajos de paisajismo, 45233294 Instalación de señalización viaria, 45316200 Instalación de equipo de señalización
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'opération de Grand Matabiau, quais d'Oc
Organismo adjudicador:
Europolia
Número de premio:
23902-TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Europolia
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'opération de Grand Matabiau, quais d'Oc
Description : La présente consultation porte sur l'attribution d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux dans le cadre du mandat de Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Identifiant de la procédure : 8cb24105-7a70-43d8-b956-65363e09b7f8
Avis précédent : 7714405f-b347-4987-b064-4e79ae4a741f-01
Identifiant interne : 23902-TVX
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Europolia agit, dans le cadre de cette procédure, au nom et pour le compte de Toulouse Métropole en vertu d'une convention de mandat

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie et Réseaux Divers
Description : Travaux de Voirie et Réseaux Divers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposition détaillée au Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : Europolia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Espaces verts et arrosage
Description : Travaux d'espaces verts et d'arrosage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposition détaillée au Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : Europolia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Signalisation et mobilier
Description : Travaux de signalisation verticale et horizontale et de pose de mobiliers urbains
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposition détaillée au Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : Europolia

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Signalétique
Description : Prestations de signalétique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposition détaillée au Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : Europolia

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Guintoli
Offre :
Identifiant de l’offre : 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-02503
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Europolia

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Idverde
Offre :
Identifiant de l’offre : 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-02504
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Europolia

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mozerr Signal
Offre :
Identifiant de l’offre : 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-02505
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Europolia

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : France Signalétique
Offre :
Identifiant de l’offre : 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-02506
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Europolia

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Europolia
Numéro d’enregistrement : 52886168500030
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre HERLEM
Adresse électronique : achat@oppidea-europolia.fr
Téléphone : +33531488220
Adresse internet : https://www.europolia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Guintoli
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44775408600042
Adresse postale : 114 route d'ox
Ville : Muret
Code postal : 31600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Idverde
Numéro d’enregistrement : 33960966101772
Adresse postale : 55 rue Ernest Renan
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mozerr Signal
Numéro d’enregistrement : 79058334800018
Adresse postale : Lieu-dit Vallon
Ville : Ramatuelle
Code postal : 83350
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : France Signalétique
Numéro d’enregistrement : 5004099330004
Adresse postale : 737 rue de l'Hers
Ville : Escalquens
Code postal : 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48739647-5d43-4dea-847a-4375c6258324 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206648-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025