ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché. La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería, 71315400 Servicios de inspección de edificios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION
Organismo adjudicador:
Colombes Habitat Public
Número de premio:
2024-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché.
Identifiant de la procédure : 100cd9c2-5a48-47e4-bf61-93a160787673
Identifiant interne : 2024-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DOSSIERS DIAGNOSTICS TECHNIQUES (D.D.T.) A LA RELOCATION
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de diagnostic entrant dans le champ d'application du Dossier Diagnostic Technique (D.D.T.) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de la signature du marché.
Identifiant interne : DCE24-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le présent marché s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois. La durée maximale de cet accord-cadre est de de quatre ans conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer aux pièces du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la prestation - appréciée au regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat - Coefficient de pondération de 50%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (calculé en fonction des coefficients de pondération indiqués sur le BPU) - Coefficient de pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 484201157
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Pays : France
Téléphone : +33 141191414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02f2fb55-14b6-41c4-a74c-c1f42f3bc0c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516742-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024