Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. L’accord-cadre est mono attributaire ; Variantes non autorisées Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES Lot 2 : TOULOUSE Lot 3 : PAU Lot 4 : MONTPELLIER

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments.
Organismo adjudicador:
GIE SUD OUEST
Número de premio:
Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SUD OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics solidité des bâtiments. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. L’accord-cadre est mono attributaire ; Variantes non autorisées
Identifiant de la procédure : eb5d96de-e200-46ae-a6fb-4c8f8e7a4ce0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plusieurs départements Départements 09, 11, 16, 17, 19, 24, 30, 31, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 64, 79, 81, 82, 86, et 87
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES
Description : Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES
Identifiant interne : Lot 1 : BORDEAUX/ LIMOGES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : TOULOUSE
Description : Lot 2 : TOULOUSE
Identifiant interne : Lot 2 : TOULOUSE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : PAU
Description : Lot 3 : PAU
Identifiant interne : Lot 3 : PAU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. Documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : MONTPELLIER
Description : Lot 4 : MONTPELLIER
Identifiant interne : Lot 4 : MONTPELLIER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. Documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire :
Nom officiel : Bureau Veritas Solution Bureau Veritas Solution Bureau Veritas Solution
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de Bureau Véritas Solution Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 74 200 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 1 Offre lot 2 Offre lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2024 10/06/2024 10/06/2024
Date de conclusion du marché : 10/07/2024 10/07/2024 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST GIE SUD OUEST GIE SUD OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Bureau Veritas Solution

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Bureau Veritas Solution

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau Veritas Solution
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de Bureau Véritas Solution Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 74 200 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2024
Date de conclusion du marché : 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE SUD OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 751468100
Adresse postale : 3, rue Jean Claudeville
Ville : Bruges
Code postal : 33525
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Ericka ALEXIA
Adresse électronique : ericka.alexia@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0556696747
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Paris
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bureau Veritas Solution
Numéro d’enregistrement : 39241768900362
Adresse postale : immeuble le Gaïa 333 Av Georges Clémenceau
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Veritas Solution
Adresse électronique : nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone : 0155247070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa5c7237-9f43-4a10-b5ad-646380d559f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524463-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024