Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente

Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente

CPV: 71600000 Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Organismo adjudicador:
SPL CAP METROPOLE
Número de premio:
Lot n° 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et diagnostics immobiliers avant-vente
Description : Réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition et diagnostics immobiliers avant-vente sur les opérations de travaux en renouvellement urbain de Cap Métropole
Identifiant de la procédure : d3b9e369-6245-4edd-b13f-a59b464c8744
Avis précédent : 3796e6b3-f1b2-4f27-8ddb-0902ed88b276-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum : 500 000 euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaire est fixé par lot à 3 pour le lot n° 1 et 2 pour le lot n° 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Description : réalisation de diagnostics amiante, plomb et mâchefer avant travaux et/ou démolition
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60%PRIX 40% TECHNIQUE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers avant-vente
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 60% PRIX 40% TECHNIQUE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 30 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFRE DE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0001
Titre : Lot 1 Réalisation de diagostics amiante plomb et machefer avant travaux et/ou démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AC ENVIRONNEMENT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0004
Titre : Lot 2 : Diagnostic immobilier avant vente
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIAMCO CEBI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIAMCO CEBI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0005
Titre : Lot 2 : Diagnostic immobilier avant vente
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIAMCO CEBI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIAMCO CEBI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0003
Titre : Lot 1 Réalisation de diagostics amiante plomb et machefer avant travaux et/ou démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 0002
Titre : Lot 1 Réalisation de diagostics amiante plomb et machefer avant travaux et/ou démolition
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL CAP METROPOLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL CAP METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 75102459700021
Adresse postale : 21 rue P. et D. Ponchardier CS 30138
Ville : SAINT-ETIENNE cdx 2
Code postal : 42015
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@capmetropole.fr
Téléphone : 04 77 49 25 37
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement : 50503704400953
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 09 70 69 01 64
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIAMCO CEBI
Numéro d’enregistrement : 43373126200039
Ville : SAINT CHAMOND
Code postal : 42400
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : technique@diamcocebi.fr
Téléphone : 0477317956
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0800400100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement : 17690111400247
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : SAINT-ETIENNE cedex 01
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-st-etienne@justice.fr
Téléphone : 04 77 43 33 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc7a18cf-9279-4a83-a4c3-7ecae246a9a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 13:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621763-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024