Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : • L'étude de faisabilité comprenant : - Etude …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Organismo adjudicador:
ESID de Metz
Número de premio:
DAF_2023_001344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID de Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure : b24c3733-d29c-427e-a180-33059170ffb8
Avis précédent : 982abf96-cee4-443b-b4b5-ebd9647da008-01
Identifiant interne : DAF_2023_001344
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la production d'études de faisabilité (EF), de programmes (PROG) et d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la désignation des concepteurs au profit de l'ESID de Metz
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : • L'étude de faisabilité comprenant : - Etude de site - Etude des hypothèses de travail Etude de faisabilité version 1 Etude de faisabilité version 2 Etude de faisabilité version 3 • Etude de scénario complémentaire • Le programme comprenant : Programme version 1 Programme version 2 Programme version 3 La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui comprend les missions suivantes (chaque mission fera l'objet d'une commande à part) : - Analyse du dossier de consultation - Assistance à l'analyse des candidatures y compris jury - Assistance à l'analyse des offres y compris jury - Assistance à l'analyse des projets en phase avant-projet Prestation de présentation de projet L'ensemble des études du présent accord-cadre porte sur toutes les typologies de bâtiment sauf l'hébergement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois par période d'un (1) an à la date anniversaire de notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Accord-cadre à bons de commande : sans minimum avec un maximum : 5 500 000 euros HT pour la durée totale (4 ans)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères pondérés suivants : - prix : 30 points - valeur technique : 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID de Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID de Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : ESID de Metz

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETYO REAL ESTATE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ETYO REAL ESTATE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ESID-1300199840
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/10/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ESID de Metz

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID de Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : +33 355748009
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETYO REAL ESTATE
Numéro d’enregistrement : 75104260700018
Adresse postale : 15 Place aux Bleuets
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : admin-ao@etyo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1965eb65-af5f-4595-b8e2-b1b9bb4e0b1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791436-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024