Accord-cadre à Bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes et portails et barrières levantes des sites de la BDD NLL

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des sites de la BDD NLL Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac

CPV: 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à Bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes et portails et barrières levantes des sites de la BDD NLL
Organismo adjudicador:
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Número de premio:
ESID 24 103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à Bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes et portails et barrières levantes des sites de la BDD NLL
Description : Maintenance préventive et corrective des portes et portails des sites de la BDD NLL
Identifiant de la procédure : ff586fcf-2c4f-4e64-993c-d6229eec0b0f
Identifiant interne : ESID 24 103
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Description : Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de Nîmes-Laudun-Larzac
Identifiant interne : ESID 24 103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 894 885 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères de sélection (Valeur technique et achat responsable) sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 894 885 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 894 885 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 894 885 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COPAS SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS COPAS SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 894 885 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24NL006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 avenue Leclerc BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme Nathalie Milano
Adresse électronique : nathalie.milano@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0467165976
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS COPAS SYSTEMES
Numéro d’enregistrement : 384870234 00075
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82f68061-cde4-48dc-8783-d3b481b73120 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650653-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024