Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le …

CPV: 09134000 Gasóleos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organismo adjudicador:
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de gasoil et de GNR en vrac pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 960 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 360 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 240 000 Euros HT maximum
Identifiant de la procédure : cada76ff-7710-45e9-8638-46e7d25fb75d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le dépotage de gasoil et de GNR en vrac, dans les cuves réparties sur 4 sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), en vue d'alimenter différents engins (véhicules, engins de manutention…). Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois, par reconduction tacite, comme suit : Période ferme : 3 ans à compter de la date de notification Reconduction n°1 : 3 ans à compter de la date de reconduction n°1 Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Montage financier : Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Marie ROBLIN
Adresse électronique : m.roblin@nantes.port.fr
Téléphone : 0660989942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2d4dc0f3-85aa-4943-9d0c-d98cd2b0cb7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627455-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024