Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transport et d'hébergement

CPV: 63520000 Servicios de compañía de transporte
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement
Organismo adjudicador:
Ville de Mulhouse
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transports et d'hébergement
Identifiant de la procédure : 718d78a0-f5e7-41e7-837f-7d6783f5dc3d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transport et d'hébergement
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres de transport et d'hébergement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63520000 Services d'agences de transport

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter du 26/04/2025 jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, du 01/01/2027 au 31/12/2028.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix renseignés dans le DQE non contractuel (50 points), pourcentages de dégressivité proposés sur ses frais (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points), Modalités de mise à disposition et de livraison des titres de transport (10 points), Modalités de tarification des titres de transport (prise en compte des cartes d'abonnement ou de réduction, taux de remise accordé auprès des compagnies...) (10 points), modalités d'échanges et d'annulations (5 points), méthodologie utilisée pour l'établissement des devis/modalités de facturation (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82a029f9-4132-45c2-937c-188ab79eb1ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756459-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024