Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas dans le cadre du groupement de commande

Consultation lancée par un groupement de commandes par la commune de Fampoux et six communes limitrophes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Consultation lancée par un groupement de …

CPV: 15894210 Comidas para colegios
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas dans le cadre du groupement de commande
Organismo adjudicador:
Commune de Fampoux
Número de premio:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fampoux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fampoux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Athies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bailleul-sire-Berthoult
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Feuchy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Neuville-Saint-Vaast
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Roeux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thélus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas dans le cadre du groupement de commande
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes par la commune de Fampoux et six communes limitrophes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 16f696b7-e069-4b19-9292-106587df6f00
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif est indicatif. La durée de 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 pour la période initiale puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Le montant maximum annuel s'élève à 400 000, 00 euro(s) Ht. Le montant estimatif annuel s'élève à 300 000, 00 euro(s) Ht. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas dans le cadre du groupement de commande
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes par la commune de Fampoux et six communes limitrophes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : F-PF-1520834

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc2), dûment datée et signée et précisant : - Le nom et l'adresse du candidat ; - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - Objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Fampoux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Fampoux
Numéro d’enregistrement : 21620323200014
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Fampoux
Code postal : 62118
Pays : France
Point de contact : LEDHE Didier
Adresse électronique : mairie@fampoux.fr
Téléphone : 0321554133
Adresse internet : http://www.fampoux.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1074913
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1074912
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Fampoux
Numéro d’enregistrement : 1777857
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Fampoux
Code postal : 62118
Pays : France
Adresse électronique : mairie@fampoux.fr
Téléphone : 0321554133
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune d'Athies
Numéro d’enregistrement : 1777858
Adresse postale : 1 Place du Maréchal Foch
Ville : Athies
Code postal : 62223
Pays : France
Adresse électronique : mairie@athies.fr
Téléphone : 0321554202
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Bailleul-sire-Berthoult
Numéro d’enregistrement : 1777859
Adresse postale : 11 rue de Fampoux
Ville : Bailleul-Sire-Berthoult
Code postal : 62580
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bailleulsireberthoult.fr
Téléphone : 0321161645
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Feuchy
Numéro d’enregistrement : 1777860
Adresse postale : 4 Place de la Mairie
Ville : Feuchy
Code postal : 62223
Pays : France
Adresse électronique : mairie@feuchy.fr
Téléphone : 0321214500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Neuville-Saint-Vaast
Numéro d’enregistrement : 1777861
Adresse postale : 1 rue du Canada
Ville : Neuville-Saint-Vaast
Code postal : 62580
Pays : France
Adresse électronique : mairie-de-neuville@wanadoo.fr
Téléphone : 0321487007
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Roeux
Numéro d’enregistrement : 1777862
Adresse postale : 1 rue de la Mairie
Ville : Roeux
Code postal : 62118
Pays : France
Adresse électronique : mairie@roeux62.fr
Téléphone : 0321553856
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Thélus
Numéro d’enregistrement : 1777863
Adresse postale : 1 Grand' Rue
Ville : Thelus
Code postal : 62580
Pays : France
Adresse électronique : mairie.de.thelus@wanadoo.fr
Téléphone : 0321737145
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20283dcc-23a4-4e5c-b946-567b7dc98a0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549328-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024